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Programme de gestion du Registre National des Certificats d’Economie d’Energie dans le cadre des économies d'énergie. Le ministre de l'Économie, des Finances et de l'IndustrieAu sien du Ministère de l’économie, des Finances et de l’Industrie, la Direction Générale de l’Energie et des Matières Premières a délègue la société Locasystem International pour être le teneur de registre. Le projet : Programme de gestion du registre national des certificats d'économie d'énergieLa DGEMP a souhaité mettre en place des certificats d’économie d’énergie et la tenue d’un registre. Le registre est bâti sur deux éléments fondamentaux : les titulaires de comptes et les certificats d’économie d’énergie, et un arbitre du jeu, l’Autorité administrative (DGEMP, Préfet-DRIRE), qui dispose d’un outil, le Registre des Certificats d’Economie d’Energie, tenu par un scribe qui est le Teneur de Registre.
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